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Préambule

L’Institut Supérieur des Techniques Économique Comptable Gestion et Recherche Appliquée BRETAGNE (ISTECGRA BRETAGNE) est un institut d’enseignement technique supérieur privé dont le domaine d’enseignement privilégié est la gestion et le management. Il est administré par un conseil d’administration éclairé par un comité pédagogique et dirigé par un enseignant-chercheur.

Identité

Le site web isecgrab.com est édité en interne par les développeurs partenaires au projet d’ISTECGRA BRETAGNE| Espace Ampère, 4 rue Marie Ampère 22300 LANNION | Numéro SIRET:85022243100023 Code APE : 8542Z  | Numéro de déclaration d’activité: en cours.

.Le directeur de la publication est l’administrateur général Monsieur Maurice AOUEMASSOUA. La responsabilité éditoriale, pédagogique et scientifique du site web est assurée par l’équipe d’ISTEGRA et son directeur, Emmanuel OKAMBA,Enseignant-chercheur,HDR.

Tél. :+33 02 96 54 15 10 / mail. contact@istecgrab.com

Toute consultation des contenus du site web istecgrab.com implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). ISTECGRAB Bretagne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Conception, développement, réalisation et hébergement

Coordination du projet : L’Institut Supérieur des Techniques Économique Gestion et Recherche Appliquée BRETAGNE (ISTECGRA BRETAGNE)

Conception graphique :L’équipe chargée de la communication d’ISTECGRA BRETAGNE et son partenaire communication GESTAF consulting

Crédits images :Sauf mention contraire apposée aux images, les images publiées sur le site web istecgrab.com sont la propriété d’ISTECGRA BRETAGNE ; Cependant, certaines images utilisées, prises sur des plates formes d’images gratuites ; sont purement utilisées à titre d’illustration.

Conception web : ISTECGRA BRETAGNE
Espace Ampère, 4 rue Marie Ampère 22300 LANNION
Tél. :+33 02 96 54 15 10 / mail.
contact@istecgrab.com

Développement web, intégration web :
IlO Madagascar

Hébergement :
Planète Hoster

Maintenance :
ISTECGRA BRETAGNE
Espace Ampère, 4 rue Marie Ampère 22300 LANNION, Tél. :+33 02 96 54 15 10 / mail. contact@istecgrab.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site web istecgrab.com ainsi que tous les éléments la composant (charte graphique, logos, marques qui y sont reproduites, nom de domaine, …) relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et sont strictement réservés.

Sauf autorisation préalable et écrite d’ISTECGRA BRETAGNE toute reproduction, représentation, commercialisation, adaptation, modification partielle ou intégrale de ces éléments auprès de tiers, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur le site web istecgrab.com (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, dessins, modèles, documents téléchargeables, …) sont également protégés au titre de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduites sur istecgrab.com avec leur autorisation.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’ISTECGRA BRETAGNE, toute reproduction, représentation, commercialisation, adaptation, modification partielle ou intégrale de ces contenus auprès de tiers, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf mention contraire associée au contenu.

Pour toute demande d’autorisation, s’adresser par courriel à contat@istecgrab.com

Liens hypertextes

Le site web istecgrab.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site istecgrab.com. ISTECGRA BRETAGNE n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites web autres que ceux faisant partie du domaine istecgrab.com et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions de l’indisponibilité de ces contenus ou de ces sites web, ni des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de istecgrab.com.

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Qualité et utilisation des informations

ISTECGRA BRETAGNE s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur istecgrab.com avec discernement. En conséquence, ISTECGRA BRETAGNE vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

Accès au site

ISTECGRA BRETAGNE s’efforce de permettre l’accès au site web istecgrab.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, ISTECGRA BRETAGNE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de ISTECGRA BRETAGNE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, ISTECGRA BRETAGNE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’internaute reconnaît et accepte que ISTECGRA BRETAGNE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies via le site web istecgrab.com permettent à ISTECGRA BRETAGNE et au CFA ISTECGRA Bretagne, gestionnaire du système d’information, de réaliser le suivi des inscriptions aux formations et diplômes de son catalogue de formations, le suivi de scolarité et plus généralement la fourniture des services qu’il propose.

Ces informations sont destinées exclusivement au l’ISTECGRA BRETAGNE, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, …).

L’ISTECGRA BRETAGNE pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux internautes  et à leur activité sur le site, qui ne les identifient pas individuellement.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier à l’adresse courriel:contact@istecgra.com ou Espace Ampère, 4 rue Marie Ampère 22300 LANNION, Tél.: +33 02 96 54 15 10 en mentionnant dans l’objet du courrier « Droit d’accès aux données personnelles », en joignant la copie d’un justificatif d’identité et en précisant une adresse de réponse.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent via l’adresse courriel : contact@istecgra.com

Si vous souhaitez émettre une réclamation, vous pouvez contacter notre médiatrice à l’adresse courriel: istecgrab.com

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.